top of page
Nouveau-Logo-BLANC-PNG-1.png
services-4.jpg

Reconnaissance des jugements étrangers

Rester connecté à l’échelle mondiale

Reconnaissance des jugements étrangers

Dans les litiges transfrontaliers, l’obtention d’un jugement à l’étranger n’est souvent que la première étape. Pour recouvrer des actifs ou obtenir l’exécution d’une décision au Québec ou ailleurs au Canada, ce jugement doit généralement être reconnu et exécuté par les tribunaux locaux.

Notre cabinet représente des clients qui souhaitent faire reconnaître et exécuter des jugements étrangers devant les tribunaux canadiens. Ce processus permet de déclarer exécutoire au Canada une décision rendue par un tribunal étranger, ce qui permet à la partie gagnante de recourir aux mécanismes d'exécution nationaux, notamment la saisie de biens, la saisie-arrêt et d'autres recours judiciaires.

Nous accompagnons nos clients à chaque étape du processus, notamment :

  • Évaluation de la force exécutoire des jugements étrangers au Canada

  • Engager une procédure de reconnaissance devant les tribunaux canadiens

  • S'opposer à la reconnaissance des jugements étrangers lorsque cela est approprié

  • Mise en œuvre de mesures d'exécution pour recouvrer les actifs

514.878.1808 | info@charnesslaw.com

bottom of page